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Legalize / Belgique / 3 JUILLET 2005. - Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 21-01-2026) / Historique

Historique des réformes

3 JUILLET 2005. - Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 21-01-2026)

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