17 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Article 2. La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et les Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001, sortiront leur plein et entier effet.

Les amendements aux Annexes de la Convention ou les nouvelles Annexes ajoutées à la Convention qui sont adoptés en application de l'article 22 de la Convention, sans que la Belgique ne s'oppose à leur adoption, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Ministre de l'Economie et de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

Le Ministre de la Coopération au Développement,

A. DE DECKER

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK

Scellé du sceau de l'Etat :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Article N. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001

(Pour la Convention, voir 2001-05-22/47).