Legalize / Belgique / 17 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001 / Historique

Historique des réformes

17 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001

1 version · 2006-06-14

2006-06-14

17 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention de Stoc

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