Legalize
Legalize / Belgique / 3 JUILLET 2005. - Loi relative aux droits des volontaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2005 et mise à jour au 31-12-2020) / Historique

Historique des réformes

3 JUILLET 2005. - Loi relative aux droits des volontaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2005 et mise à jour au 31-12-2020)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.