LegalizeHistorique des réformes
9 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
9 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.