LegalizeHistorique des réformes
23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2005 et mise à jour au 29-12-2005)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.