LegalizeHistorique des réformes
3 MARS 2005. - Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.