LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 2005. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.