Legalize6 JUIN 2005. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION)
Texte en vigueur a fecha 2005-09-07
Article 1. A l'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euro)
Recettes generales 158.154
Recettes affectees 3.807
Total 161.961
Article 2. A l'article 2, alinéa 2, du même décret, le montant " 3.107.000 " est remplacé par " 3.156.000 ".
Article 3. Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005.
ANNEXE.
Article N. Tableau budgétaire
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-09-2005, p. 39057-39059).
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 6 juin 2005.
K.-H. LAMBERTZ
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux.
B. GENTGES
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme.
O. PAASCH
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.
Mme I. WEYKMANS
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.