Legalize / Belgique / 24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 30-08-2018) / Historique

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24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 30-08-2018)

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24 DECEMBRE 2004. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement

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