Legalize15 JUILLET 2005. - Décret habilitant certaines personnes morales à conclure des conventions d'immersion professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 09-08-2017)
Texte en vigueur a fecha 2005-08-12
[Abrogé] 2017-07-07/30, art. 63,1°, 002; En vigueur : 01-09-2018>