Legalize / Belgique / 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2005 et mise à jour au 31-08-2006) / Historique

Historique des réformes

15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2005 et mise à jour au 31-08-2006)

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15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relati

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