LegalizeHistorique des réformes
1 JUILLET 2005. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2005 et mise à jour au 16-06-2011)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.