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Legalize / Belgique / 15 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant l'article 1erbis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit / Historique

Historique des réformes

15 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant l'article 1erbis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

1 version · 2005-12-29
2005-12-29
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