28 DECEMBRE 2006. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2007 et mise à jour au 08-02-2008)

Article 2.04.5. Le Ministre de la Fonction Publique est autorisé à utiliser prioritairement le solde du fonds spécial du SPF Personnel et Organisation inscrit à l'article 63.01.A pour le paiement des montants découlant de condamnations ou transactions dans le cadre de contentieux de marchés publics conclus par P&O en faveur des services publics fédéraux.

Article 2.14.6. Dans les limites des allocations de base concernées, les subsides et contributions suivantes peuvent être accordées :

PROGRAMME 21/0 - ORGANES DE GESTION

Subsides à des pouvoirs publics étrangers pour des initiatives communes en matière d'évaluation de la coopération au développement.

PROGRAMME 40/3 - CONFERENCES, SEMINAIRES ET AUTRES MANIFESTATIONS

Participations dans les frais de fonctionnement de conférences et autres manifestations organisées par des organismes internationaux.

PROGRAMME 40/5 - REPRESENTATION A L'ETRANGER

Subsides destinés à promouvoir l'image de marque de la Belgique sur le plan des relations internationales et commerciales.

PROGRAMME 40/7 - COLLABORATION INTERNATIONALE

1) Subsides à des organismes ou associations ayant des activités à caractère international;

2) Subside à l'Institut Royal des Relations internationales;

3) Subside à l'International Crisis Group;

4) Subside à la Fondation Europalia;

5) Subside au Collège d'Europe (Bruges);

6) Subside à l'Institut universitaire européen (Florence).

PROGRAMME 51/1 - RELATIONS BILATERALES

1) Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis dans le pays;

2) Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis en dehors du pays;

3) Subsides concernant des opérations dans le cadre de la politique de programmes d'actions bilatéraux;

4) Subside à la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures.

PROGRAMME 51/2 - EXPANSION ECONOMIQUE

Subsides en vue de soutenir le réseau économique à l'étranger.

PROGRAMME 52/1 - ORGANISMES INTERNATIONAUX

Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis en dehors du pays.

PROGRAMME 53/1 - RELATIONS MULTILATERALES

1) Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis dans le pays;

Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis en dehors du pays.

PROGRAMME 53/2 - POLITIQUE SCIENTIFIQUE

1) Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis dans le pays;

2) Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis en dehors du pays.

PROGRAMME 53/4 - AIDE HUMANITAIRE

1) Interventions et initiatives en matière de diplomatie préventive;

2) Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme;

3) Prévention, aide d'urgence, aide à la réhabilitation à court terme et action humanitaire.

PROGRAMME 54/1 - COOPERATION GOUVERNEMENTALE

1) Dépenses de toute nature liées à un service volontaire à la coopération au développement;

2) Allégement de la dette des pays à faible revenu.

PROGRAMME 54/2 - COOPERATION NON GOUVERNEMENTALE

1) Subsides aux organisations non gouvernementales, pour le financement de l'exécution, de la gestion et de l'évaluation des programmes et des projets des ONG à l'exception des activités de prévention, de secours et de réhabilitation, d'aide alimentaire et de prévention des conflits qui seront subventionnées à charge des allocations de base ad hoc, et des actions exécutées dans le cadre du Fonds belge de Survie.

2) Subsides au "Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingssamenwerking en Technische Bijstand" (VVOB) et à "l'Association pour la Promotion de l'Education et de la Formation à l'Etranger" (APEFE).

3) Subsides en appui aux activités pédagogiques en Afrique Centrale.

4) Subsides à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

5) Subsides au Musée royal de l'Afrique centrale.

6) Subsides à l'Institut de Médecine Tropicale.

7) Subsides au Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique Centrale.

8) Subside au Centre européen de gestion des Politiques de Développement.

9) Subsides au Vlaamse Interuniversitaire Raad, au Conseil Interuniversitaire francophone et aux institutions universitaires pour le financement des bourses, des frais de formation, de la coopération institutionnelle, des initiatives propres et des actions-nord.

10) Subsides à des programmes d'appui à la formation professionnelle en cours d'emploi au Sud.

11) Subsidiation des actions de coopération de certaines administrations décentralisées.

12) Subsidiation d'initiatives syndicales de l'Institut d'Education Ouvrière Internationale (IEOI), de l'Institut de Formation Syndicale Internationale (IFSI) et du Mouvement pour la Solidarité Internationale (MSI).

13) Subsidiation d'aide sociale et culturelle aux étudiants et stagiaires des pays à faible revenu.

14) Subsidiation de programmes "migration et développement".

15) Remboursement des frais des soins médicaux dispensés en Europe aux missionnaires belges et luxembourgeois d'Afrique.

PROGRAMME 54/3 - COOPERATION MULTILATERALE

1) Subsides au Club du Sahel, à l'Action des Nations Unies en faveur des réfugiés arabes de Palestine (UNRWA), à l'Organisation pour la Coopération et le Développement économique pour des activités en matière de coopération au développement, au Mékong River Commission, à l'Association pour le Développement de l'Education en Afrique, au International Partnership for Microbicides (IPM) et au EU-Africa Infrastructure Trust Fund.

2) Subsides aux organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale, y compris le Global Fund to fight AIDS, Tuberculosis and Malaria, les programmes de recherche agricole et les banques de développement.

3) Contributions volontaires aux institutions de Bretton Woods.

4) Contributions obligatoires et participations financières aux banques de développement y compris des opérations d'allégement de la dette des pays à faible revenu.

5) Contributions obligatoires à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), à l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), à l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), à l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), à l'Organisation internationale du Travail (OIT) et à l'Organisation internationale pour la Migration (OIM).

6) Contributions obligatoires au Global Environment Facility, au Fonds Multilatéral pour l'exécution du Protocole de Montréal, à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, au Protocole de Kyoto, à la Convention relative à la diversité biologique, au Protocole de Carthagena et au Secrétariat de la Convention de Lutte contre la Désertification.

7) Contributions obligatoires au Fonds international pour le Développement Agricole.

8) Contributions obligatoires à la mission des Nations Unies au Congo et au Tribunal international pour le Rwanda.

9) Subsides pour le recrutement de personnel de coopération multilatérale.

10) Subsidiation des frais de fonctionnement à Bruxelles de l'Organisation Internationale pour les Migrations et du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés.

PROGRAMME 54/4 - INTERVENTIONS SPECIALES

1) Subsides pour les activités du Fonds belge de Survie, établi par loi.

2) Subsides dans le cadre de la coopération avec des organisations non gouvernementales locales.

3) Subsides pour des actions de transition, reconstruction et consolidation de la société.

4) Subsides relatives à l'aide alimentaire.

5) Subsidiation de la sensibilisation par des tiers, d'Annoncer la Couleur et d'Africalia.

6) Subsides pour l'organisation et la participation à des réunions concernant la coopération avec les pays à faible revenu.

7) Subsides divers destinés à la promotion du commerce équitable et du secteur privé dans les pays à faible revenu.

8) Subsides aux initiatives du World Wildlife Fund en Afrique Centrale.

9) Bonifications d'intérêt.

10) Subsides destinés à couvrir les frais de transport de matériel et d'équipement.

En ce qui concerne les subsides et les allocations accordés,

• d'une part, au titre du programme 53/4 - Aide humanitaire, dans le cadre de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et des droits de l'homme, ainsi que dans le cadre de la prévention, de l'aide d'urgence, de l'aide à la réhabilitation à court terme et de l'action humanitaire;

• et d'autre part, au titre du programme 54/4 - Interventions Spéciales, dans le cadre des actions de transition, reconstruction et consolidation de la société, ainsi que dans le cadre de l'aide alimentaire;

la cession de biens ou de services à titre gratuit est autorisée. La législation et la réglementation sur les marchés publics sont d'application pour ce qui concerne les marchés relatifs à l'acquisition des biens et des services destinés à faire l'objet de ladite cession.

PROGRAMME 55/1 - RELATIONS EUROPEENNES

1) Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis dans le pays;

2) Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis en dehors du pays;

3) Subsides en faveur de l'intégration européenne.

Article 2.14.12. En 2007, l'Etat pourra conclure de nouveaux engagements pluriannuels avec les pays partenaires pour un montant total de 175.000.000 euros. En outre, l'encours des engagements bilatéraux, à exécuter par la CTB, ne peut pas dépasser 550.000.000 euros. Il s'agit de projets et de programmes à exécuter par la CTB sur l'allocation de base 54 10 5402.

Tout engagement pris en vertu de cet article, est soumis au contrôleur des engagements qui vérifiera l'application des procédures relatives au contrôle administratif et budgétaire et le respect du plafond.

Avant le dix de chaque mois, le contrôleur des engagements transmet à la Cour des comptes, pour information, un relevé établi en trois exemplaires, accompagné des documents justificatifs, où figurent à la fois le montant des engagements inscrits au cours du mois écoulé et le montant des engagements inscrits depuis le début de l'année.

Article 2.16.13. Le ministre de la Défense est autorisé à utiliser, à concurrence de 2.500.000 euros, les recettes provenant des intérêts générés par les avances déposées auprès de la "Federal Reserve Bank of New York" dans le cadre des marchés relatifs à la fourniture des avions, du support logistique, des installations au sol et aux frais connexes pour l'ensemble de la flotte F-16.

Ces intérêts seront imputés au compte 87.07.03.27.C de la Section "Opérations d'ordre de la Trésorerie". Ils y seront utilisés en couverture des dépenses résultant des marchés précités.

Le ministre de la Défense est autorisé à utiliser les avoirs disponibles relatifs aux marchés et accords d'échange en cours passés avec les organismes de l'Organisation OTAN d'Entretien et d'Approvisionnement (Agence OTAN d'Entretien et d'Approvisionnement et ses organismes subordonnés) dans le cadre de l'approvisionnement en pièces de rechange, l'entretien et le retrait d'emploi du matériel sur les crédits de la Section 16 - Défense nationale programme 16-50-1, "Matériel roulant et du matériel connexe" également pour la destruction ou la démilitarisation chez les organismes précités de l'OTAN de grandes quantités de matériel ou de munitions excédentaires et invendables.

Article 2.16.30. Pour l'année budgétaire 2007, une autorisation en engagement à concurrence de 635.000 euros est attribuée au Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matières ou de munitions excédentaires faisant partie du patrimoine confié à la gestion du ministre de la Défense et alloué au programme 16-50-2.

Article 2.16.31. Pour l'année budgétaire 2007, une autorisation en engagement à concurrence de 29.630.000 euros est attribuée au Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation des biens immeubles faisant partie du patrimoine confié à la gestion du ministre de la Défense et alloué au programme 16-50-3.

Article 2.17.3. Dans les limites de l'allocation de base concernée, la subvention suivante peut être accordée :

PROGRAMME 90/1 - DOTATIONS ET SUBSIDES

• à l'ASBL "Service social de la police intégrée" : quote-part prise à charge du budget comme contribution dans les dépenses de personnel, les dépenses générales de fonctionnement et les dépenses d'intervention, y compris la part de ces dépenses requises pour la gestion des services HORECA au sein de la police fédérale;

• aux Centres d'Etudes de Police.

PROGRAMME 90/2 - FONCTIONNEMENT INTEGRE

• aux zones de police pluricommunales et aux communes : contribution de l'Etat fédéral dans les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement de la police locale; y compris les charges salariales des ex-gendarmes en surnombre dans les zones de police;

• à certaines zones de police pluricommunales et communes : contribution de l'Etat fédéral dans les dépenses pour le remplacement de la tenue et de l'équipement pour maintien de l'ordre;

• à certaines communes : contribution de l'Etat fédéral dans les coûts du personnel civil pour le volet policier des contrats de sécurité.

• aux écoles de police agréées ou à d'autres institutions : contribution de l'Etat fédéral dans les coûts pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles au profit des membres de la police intégrée;

• à certaines organismes et ASBL : contribution de l'Etat fédéral dans le financement de projets afin de stimuler le recrutement de personnes reflétant la diversité socioculturelle rencontrée dans la population;

• à certaines zones de police pluricommunales et communes : contribution de l'Etat fédéral dans le financement des coûts de fonctionnement encourus pour le maintien des centrales 101;

• à divers organismes et ASBL qui favorisent l'intégration des polices locale et fédérale : intervention de l'autorité fédérale dans le financement de leurs projets.

Article 2.19.2. Le ministre qui a la Régie des bâtiments dans ses attributions est autorisé à contracter, en dehors du montant des crédits d'engagement limitatifs des programmes d'investissement, inscrits aux articles 533.01, 533.03, 533.04, 533.11, 533.12, 533.13, 533.14, 533.16, 536.02 et 536.11 du budget de la Régie des bâtiments joint à la présente loi, des obligations de location-vente et d'opérations analogues (y compris des investissements réalisés par des tiers dans le cadre d'initiatives privées de financement ou de contrats de location à long terme en vue de la mise à disposition de biens immeubles à l'usage des pouvoirs publics).

L'engagement comptable de ces opérations est limité en 2007 à 11.587.984 euros, réparti comme suit :

Montant A engager

maximum a en 2007

financer

• -

Peronnes-lez-Binche, AGR et IRBSN 12.210.935 0

Mons, nouveau Palais de Justice 56.100.000 0

Liege, extension Palais de Justice 74.368.057 5.000.000

Bruxelles, Palais des Beaux-Arts 6.000.000 0

Tervueren, Musee Royal de l'Afrique Centrale 66.478.749 6.587.984

Article 2.24.5. Dans les limites des allocations de base concernées, les subsides suivants peuvent être octroyés :

PROGRAMME 55/2 - PERSONNES HANDICAPEES

Subsides aux organismes, institutions, associations et groupements qui par l'étude, l'information ou d'autres activités d'ordre social, contribuent à l'intégration des personnes handicapées (études, recherche, journées d'étude, interventions diverses, information et propagande au sujet de la politique des personnes handicapées...)

PROGRAMME 58/1 - ETUDES DE LA POLITIQUE SOCIALE

Subsides aux organismes, institutions, associations et groupements qui par l'étude, l'information ou d'autres activités d'ordre social, contribuent à la promotion du progrès social (études, recherche, journées d'étude, interventions diverses, l'information et propagande au sujet des différentes branches de la sécurité sociale...)

PROGRAMME 59/1 - VICTIMES DE LA GUERRE

Subsides pour soutenir l'action sociale de certaines fédérations et oeuvres en faveur des victimes de la guerre et de leurs ayants droit.

Article 2.25.1. Par dérogation à l'article 15 de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des Comptes, des avances de fonds d'un montant maximum de 744.000 euros peuvent être consenties aux comptables extraordinaires du département, à l'effet de payer les créances concernant tous les frais de service, les indemnités et allocations de toute nature n'excédant pas 5.500 euros, ainsi que, quels qu'en soient les montants, les frais de consommation d'eau, de gaz et d'électricité, les frais de téléphone, frais d'affranchissement et les frais de consommation de mazout et de carburant pour voitures automobiles, de même que les avances consenties aux fonctionnaires et experts chargés de missions.

Autorisation est donnée à ces comptables de consentir aux fonctionnaires les avances nécessaires pour la prise des échantillons. Ces avances sont limitées à un montant de 2.000 euros.

Autorisation est donnée à ces comptables de consentir, aux fonctionnaires et experts en mission à l'étranger les avances nécessaires, même si ces avances sont supérieures à 3.000 euros.

Le paiement des honoraires d'experts venant d'autres pays et des frais résultant d'arrangements avec des pays étrangers peut également se faire par avance de fonds, quel qu'en soit le montant.

Au comptable extraordinaire du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, des avances de fonds pour un montant maximum de 500.000 euros peuvent être consenties.

Article 2.25.2. Les dépenses de toute nature à l'occasion de soins à donner aux bénéficiaires de la loi du 3 juillet 1967 sur la répartition des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, peuvent se faire par avance de fonds, quel qu'en soit le montant, dans les limites du tarif visé à l'article 4 de l'arrêté royal du 24 janvier 1969.

Article 2.25.4. Dans les limites des allocations de base concernées, les subsides suivants pourront être octroyés :

PROGRAMME 21/1 - RELATIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE RECHERCHE, DE FORMATION ET PARTICIPATION A DES ORGANISMES INTERNATIONAUX

Subsides, contributions en tant que pays membre ou participation aux frais de fonctionnement au bénéfice d'organisations internationales dans le domaine de la Santé publique.

Subsides à des organismes ayant leur siège en Belgique et qui collaborent avec des organisations internationales dans le domaine de la Santé publique.

Subsides destinées à financer directement des réunions, en Belgique, d'experts d'organisations internationales sur des sujets de santé publique, de protection de la chaîne alimentaire et d'environnement.

PROGRAMME 40/0 - PROGRAMME DE SUBSISTANCE

Subside pour Sport et Culture.

PROGRAMME 51/3 - SOINS AIGUS, CHRONIQUES, ET PERSONNES AGEES

Subsides aux centres de transfusion sanguine pour les frais d'application des tests NAT.

Subsides comme dédommagement aux donneurs d'organes vivants.

Subsides aux Archives et Bibliothèques de Belgique pour l'organisation d'un colloque sur les archives hospitalières et médicales.