Legalize / Belgique / 28 DECEMBRE 2006. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2007 et mise à jour au 08-02-2008) / Historique

Historique des réformes

28 DECEMBRE 2006. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2007 et mise à jour au 08-02-2008)

2 versions · 2007-03-09

2007-09-18

28 DECEMBRE 2006. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l

Voir les changements Texte à cette date

2007-03-09

28 DECEMBRE 2006. - Loi contenant le Budget général des dépenses pou

version originale Texte à cette date