LegalizeHistorique des réformes
14 JUIN 2006. - Loi créant un conseil consultatif dénommé " Pôle historique de la défense "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 16-05-2017)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.