Legalize / Belgique / 13 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 / Historique

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13 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996

1 version · 2006-04-13

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13 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la conserv

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