Legalize / Belgique / 1 MAI 2006. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2007 et mise à jour au 04-10-2024) / Historique

Historique des réformes

1 MAI 2006. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2007 et mise à jour au 04-10-2024)

1 version · 2007-11-30

2007-11-30

1 MAI 2006. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention d

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