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Legalize / Belgique / 16 JUIN 2006. - Loi relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services / Historique

Historique des réformes

16 JUIN 2006. - Loi relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services

1 version · 2007-02-15
2007-02-15
16 JUIN 2006. - Loi relative à l'attribution, à l'information aux ca
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