LegalizeHistorique des réformes
10 MARS 2006. - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 04-12-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.