Legalize2 JUIN 2006. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
ANNEXES.
Article N1. Annexe I. - Habilitations à organiser des études de l'enseignement supérieur artistique.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 04-09-2006, p. 44056-44057).
Article N2. Annexe II. - Etablissement habilités à organiser des études relevant de l'enseignement supérieur artistique.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 04-09-2006, p. 44058-44061).
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