LegalizeHistorique des réformes
2 JUIN 2006. - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2006 et mise à jour au 30-05-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.