Legalize / Belgique / 30 JUIN 2006. - Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2006 et mise à jour au 22-02-2007) / Historique

Historique des réformes

30 JUIN 2006. - Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2006 et mise à jour au 22-02-2007)

1 version · 2006-08-14

2006-08-14

30 JUIN 2006. - Décret modernisant le fonctionnement et le financeme

version originale Texte à cette date