Legalize / Belgique / 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 / Historique

Historique des réformes

15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

1 version · 2006-06-27

2006-06-27

15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajuste

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