Legalize / Belgique / 15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 05-07-2007) / Historique

Historique des réformes

15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 05-07-2007)

1 version · 2006-06-27

2006-06-27

15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget général des dépenses

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