Legalize5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005
Article 1. A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros)
recettes générales 158.154
recettes affectées 4.355
Total 162.509
Article 2. A l'article 2, alinéa 2, du même décret, modifié par le décret du 6 juin 2005, le montant " 3.156.000 euro " est remplacé par " 3.704.000 euro ".
Article 3. Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005.
ANNEXE.
Article N. Tableau budgétaire.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-03-2006, p. 12555-12558).
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