Historique des réformes

5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

1 version · 2006-03-02
2006-03-02
5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget
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