5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

Article 1. A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros)

recettes générales 158.154

recettes affectées 4.355

Total 162.509

Article 2. A l'article 2, alinéa 2, du même décret, modifié par le décret du 6 juin 2005, le montant " 3.156.000 euro " est remplacé par " 3.704.000 euro ".

Article 3. Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

ANNEXE.

Article N. Tableau budgétaire.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-03-2006, p. 12555-12558).