Legalize21 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle (TRADUCTION)
Article 1. Article1. Article unique. L'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle, signé à Bruxelles le 30 mai 2005 est approuvé.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 21 décembre 2005.
K.-H. LAMBERTZ
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme
O. PAASCH
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
I. WEYKMANS
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.