LegalizeHistorique des réformes
26 JUIN 2006. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2006 et mise à jour au 15-02-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.