Legalize / Belgique / 28 AVRIL 2006. - Décret portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) (TRADUCTION). (NOTE : art. 2; 4 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2006-12-22/38, art. 15 à 19; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2015 et mise à jour au 09-07-2015) / Historique

Historique des réformes

28 AVRIL 2006. - Décret portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) (TRADUCTION). (NOTE : art. 2; 4 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2006-12-22/38, art. 15 à 19; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2015 et mise à jour au 09-07-2015)

1 version · 2006-06-16

2006-06-16

28 AVRIL 2006. - Décret portant création du "Vlaamse Adviesraad voor

version originale Texte à cette date