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Legalize / Belgique / 10 MARS 2006. - Décret portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2006 et mise à jour au 09-08-2010) / Historique

Historique des réformes

10 MARS 2006. - Décret portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2006 et mise à jour au 09-08-2010)

1 version · 2006-06-07
2006-06-07
10 MARS 2006. - Décret portant adaptations décrétales en matière d'a
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