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Legalize / Belgique / 7 JUILLET 2006. - Décret relatif à l'enseignement XVI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2006 et mise à jour au 13-02-2017) / Historique

Historique des réformes

7 JUILLET 2006. - Décret relatif à l'enseignement XVI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2006 et mise à jour au 13-02-2017)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.