LegalizeHistorique des réformes
16 JUIN 2006. - Décret relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du " Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum " (Centre de coordination et de sauvetage maritimes) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 26-04-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.