17 JUILLET 2006. - Loi modifiant la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Article 2. Dans l'article 3 de la loi du 8 mai 2003 relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale, modifié par la loi-programme du 9 juillet 2004, les mots " le 31 août 2006 " sont remplacés par les mots " le 30 novembre 2006 ".

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN

Scellé du sceau de l'Etat :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.