Legalize / Belgique / 19 MAI 2006. - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 27-03-2019) / Historique

Historique des réformes

19 MAI 2006. - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 27-03-2019)

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19 MAI 2006. - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels

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