LegalizeHistorique des réformes
19 MAI 2006. - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 27-03-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.