Legalize30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 01-02-2011)
Texte en vigueur a fecha 2006-08-28
[Abrogé] 2010-12-15/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011>