Historique des réformes

30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 01-02-2011)

1 version · 2006-08-28
2006-08-28
30 JUIN 2006. - Décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par
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