10 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l' " International Plan Genetic Ressources Institute (I.P.G.R.I.) ", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003

Article 1. Article1. Article unique. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l' " International Plan Genetic Resources Institute (I.P.G.R.I.) ", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 10 novembre 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

M. DAERDEN

La Ministre de la Formation,

Mme M. ARENA

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme Ch. VIENNE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.