LegalizeHistorique des réformes
8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 07-10-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.