Legalize8 MARS 2007. - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2007 et mise à jour au 09-10-2019)
Article 173bis.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Article 173ter.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Article 173quater.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Article 173quinquies.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Article 173sexies.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
CHAPITRE II. - Dispositions modificatives.
CHAPITRE III. - Disposition abrogatoire.
CHAPITRE III.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
ANNEXE.
Article 96bis.. 96bis. [¹ A partir du 1er janvier 2009, tout membre du personnel en activité de service âgé de 57 ans au moins et qui bénéficie du maximum de son échelle de traitement voit la valeur de ce maximum augmentée de la valeur de la dernière augmentation intercalaire de son échelle de traitement.
A partir du 1er janvier 2009, tout membre du personnel en activité de service âgé de 58 ans au moins et qui bénéficie du maximum de son échelle de traitement voit la valeur de ce maximum augmentée du double de la valeur de la dernière augmentation intercalaire de son échelle de traitement.]¹
(1)2014-04-11/25, art. 165, 012; En vigueur : 29-06-2014>
Section III. - Echéance du mandat.
CHAPITRE V. - De la formation en cours de carrière des membres du service général de l'inspection.
CHAPITRE VI.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Section II. - De l'activité de service.
Section III. - De la non-activité.
Section IV. - De la disponibilité.
CHAPITRE VII.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Section II. - De la radiation des sanctions disciplinaires.
CHAPITRE VIII. - De la Chambre de recours.
CHAPITRE IX. - De la suspension préventive : mesure administrative.
CHAPITRE X. - De la cessation des fonctions.
TITRE III. - Des conseillers pédagogiques et du conseiller pédagogique coordonnateur.
TITRE IV. - Dispositions transitoires, modificatives, abrogatoire et finale.
CHAPITRE II. - Dispositions modificatives.
CHAPITRE III. - Disposition abrogatoire.
CHAPITRE IV. - Disposition finale.
ANNEXE.
Article 96bis.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Article 96ter.. 96ter.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Section III.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
CHAPITRE V.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Section II.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Section III.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Section IV.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
Section Ire.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
CHAPITRE VIII.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
CHAPITRE IX.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
TITRE III. - Des conseillers pédagogiques et du conseiller pédagogique coordonnateur.
CHAPITRE Ier. - Dispositions transitoires.
CHAPITRE II.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
CHAPITRE IV.
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
ANNEXE. <
2019-01-10/06, art. 158, 016; En vigueur : 01-09-2019>
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)