LegalizeHistorique des réformes
11 MAI 2007. - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 27-01-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.