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Legalize / Belgique / 26 OCTOBRE 2007. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2007 et mise à jour au 16-06-2011) / Historique

Historique des réformes

26 OCTOBRE 2007. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2007 et mise à jour au 16-06-2011)

2 versions · 2007-12-21
2009-09-01
26 OCTOBRE 2007. - Décret portant confirmation de certains profils de f
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Changements du 2009-09-01

@@ -64,7 +64,9 @@
##### Article 32. Le profil de formation spécifique d'équipier/équipière logistique déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 47 du décret du 24 juillet 1997, tel que repris en annexe 32, est confirmé, conformément à l'article 39 précité.
##### Article 33. Le profil de formation spécifique de charpentier/charpentière déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret, tel que repris en annexe 33, est confirmé, conformément à l'article 39 précité.
##### Article 33.
<Abrogé par DCFR [2009-04-30/A2](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20090430A2), art. 38, 002; En vigueur : 01-09-2009>
##### Article 34. Le profil de formation spécifique de restaurateur-garnisseur/restauratrice-garnisseuse de sièges déterminé par le Gouvernement sur la base de l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret, tel que repris en annexe 34, est confirmé, conformément à l'article 39 précité.
@@ -140,6 +142,6 @@
### ANNEXES.
##### Article N.
##### Article N. (Annexes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 21-12-2007, p. 63817-64877).
(Annexes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 21-12-2007, p. 63817-64877).
<Annexe 33 abrogée par <DCFR [2009-04-30/A2](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=20090430A2), art. 38, 002; En vigueur : 01-09-2009>
2007-12-21
26 OCTOBRE 2007. - Décret portant confirmation de certains profils d
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