LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 2006. - Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2007 et mise à jour au 20-12-2007)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.