LegalizeHistorique des réformes
21 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1993
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1993
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.