LegalizeHistorique des réformes
29 NOVEMBRE 2007. - Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
29 NOVEMBRE 2007. - Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.