Legalize26 FEVRIER 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (TRADUCTION)
Article 1. Article1. Article unique. L'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, signé le 8 juin 2006, est approuvé.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié par le Moniteur belge.
Eupen, le 26 février 2007.
K.-H. LAMBERTZ
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme
O. PAASCH
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Mme I. WEYKMANS
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments,
de la Jeunesse et des Sports.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.