Legalize / Belgique / 15 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2001. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 05-03-2007 et mise `a jour au 20-12-2007) / Historique

Historique des réformes

15 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2001. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 05-03-2007 et mise `a jour au 20-12-2007)

1 version · 2007-03-05

2007-03-05

15 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le règlement définitif du budge

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