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2 MARS 2007. - Décret abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant création du " Vlaamse Opera " et réglant la succession en droits (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2007 et mise à jour au 11-06-2014)
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· 2007-03-26
2010-07-28
2 MARS 2007. - Décret abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant créat
Changements du 2010-07-28
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§ 7. Par dérogation à l'article 10, §§ 1er et 2 du décret du 5 avril 1995 portant création du " Vlaamse Opera ", le mandat des membres du conseil d'administration est prorogé jusqu'au 30 juin 2008, sans préjudice de la fin du mandat en cas de décès, de démission ou d'incompatibilité.
[¹ § 8. Le solde fictif du " Vlaamse Opera " pour le calcul de l'indemnité de la Centralisation des Virements financiers, conformément à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003, est remis à zéro en date du 1er juillet 2008.]¹
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(1)<DCFL [2010-07-09/15](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010070915), art. 41, 002; En vigueur : 28-07-2010>
##### Article 3. L'article 19, § 1er du décret du 5 avril 1995 portant création du " Vlaamse Opera " est abrogé.
##### Article 4. Le décret du 5 avril 1995 portant création du " Vlaamse Opera " est abrogé à partir du 30 juin 2008, sans préjudice de l'article 3.
2007-03-26
2 MARS 2007. - Décret abrogeant le décret du 5 avril 1995 portant cr
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